Prise de parole en public
Letmotiv - Formations et coaching

Article 1 - Nature du contrat

→ Le présent contrat est conclu dans le cadre d’une prestation de formation ponctuelle réalisée par le sous-traitant au bénéfice du donneur d’ordre.*

Article 2 - Objet du contrat

→ La formation, objet du contrat, est la suivante : Prise de parole en public et leadership répartie sur 3 jours soit 21 heures de formation.*

Article 3 - Durée du contrat

→ Le présent contrat est strictement limité à la prestation de formation visée à l’article 2. Il cesse de plein droit à son terme.*

Article 4 - Obligations du sous-traitant

→ Le sous-traitant s’engage à :

° Communiquer au donneur d’ordre une copie de son extrait K-bis / de son immatriculation avant le début de la formation ;*

° Animer la formation dans le respect des objectifs fixés par le donneur d’ordre ;

° Animer personnellement la formation, sauf en cas de situation exceptionnelle, et uniquement après accord du donneur d’ordre ;

° Communiquer au donneur d’ordre ses besoins en matériel au moins 7 jours avant le début de la formation ;

° Assurer l’évaluation des stagiaires à l’issue de l’action de formation, afin de permettre au donneur d’ordre d’établir les attestations de fin de formation prévues à l’article L.6353-1 du Code du travail ;

° Participer aux réunions de préparation ;*

° Pendant toute la durée du présent contrat et pendant une période de 24 mois suivants la fin du présent contrat, à ne pas démarcher pour son propre compte ou intervenir en direct, les entreprises avec lesquelles il a été en contact pendant la formation ;*

° Respecter et appliquer toutes les exigences du référentiel RNQ (Référent National Qualité) afin de garantir la conformité des formations au référentiel QUALIOPI.*

Si le sous-traitant n’est pas certifié QUALIOPI, il confirme néanmoins avoir suivi une formation sur le référentiel et en apporte la preuve au donneur d’ordre ;

° Prévenir le donneur d’ordre dans le cas où il aurait été ou serait déréférencé de la plateforme EDOF ;

° Si le sous-traitant est certifié QUALIOPI, transmettre son certificat en cours de validité au donneur d'ordre ;

° Transmettre au donneur d’ordre une copie des feuilles de présence signées par les stagiaires ;

° Transmettre au donneur d’ordre une copie des questionnaires de satisfaction remplis par les stagiaires en fin de formation ;

° Disposer d’un réseau d’experts du handicap. Dans le cas contraire, le sous-traitant demande au donneur d’ordre de lui communiquer la liste de ses partenaires.*

Article 5 - Obligations du donneur d’ordre

→ Le donneur d’ordre s’engage à :

° Confier au sous-traitant la formation prévue à l’article 2 ; *

° Prendre en charge la gestion administrative et logistique de la formation ;

° Prévenir le sous-traitant au moins 7 jours à l’avance en cas d’annulation ou de report de la formation ;

Article 6 - Modalités financières

→ Le sous-traitant percevra une rémunération de 900 euros HT par journée. Le paiement sera effectué à réception de la facture.*

Article 7 - Dispositions diverses

° Le présent contrat ne crée entre les parties aucun lien de subordination, le sous-traitant demeurant libre et responsable du contenu de la formation ;*

° Si le sous-traitant dispose d’une propriété intellectuelle et/ou artistique sur le contenu de sa formation, le donneur d’ordre s’engage à ne pas reproduire ni diffuser ce contenu sans l’accord du sous-traitant.